Module 1 : conditions contractuelles de base
Lundi 3 et mardi 4 octobre 2022
Programme du 1er jour
- Contrat individuel de travail
- Convention collective de travail
- Contrat-type de travail
- Obligations du travailleur (devoir de fidélité, responsabilité, etc.)
- Obligations de l'employeur (paiement du salaire fixe ou variable, gratification, treizième salaire, etc.)
Programme du 2e jour
- Paiement du salaire en cas d'incapacité de travailler (maladie, accident, grossesse, maternité, etc.)
- Protection de la personnalité (harcèlement sexuel, mobbing, tort moral, surveillance du travailleur, etc.)
- Vacances
- Congés usuels
Module 2 : résiliation et durée du travail
Lundi 17 et mardi 18 octobre 2022
Programme du 1er jour
- Résiliation ordinaire du contrat de travail (théorie de la réception, etc.)
- Résiliation abusive
- Modification essentielle du contrat de travail
- Loi fédérale sur le travail
- Heures supplémentaires et travail supplémentaire
Programme du 2e jour
- Résiliation en temps inopportun
- Résiliation avec effet immédiat
- Licenciement collectif et plan social
- Transfert d'entreprise
Module 3 : thèmes particuliers
Lundi 31 octobre 2022
Programme
- Certificat de travail
- Prohibition de faire concurrence
- Loi sur l'égalité entre femmes et hommes
- Exercice récapitulatif et questionnaire à choix multiple
Horaires
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00