CHANGEMENT DE LIEU
Cette formation se déroule à SPARK, au chemin du Champ-des-Filles 4 (entrée B), 1228 Plan-les-Ouates.
La gestion de la mobilité internationale des travailleurs requiert une connaissance approfondie des cadres réglementaires applicables – qu’ils soient sociaux, fiscaux, liés à l’immigration ou au droit du travail – tant au niveau local qu’international. Elle suppose également la maîtrise des modalités pratiques indispensables pour garantir la conformité des démarches et limiter les risques pour l’employeur comme pour le salarié.
Ces exigences s’appliquent aussi bien lors de l’accueil de salariés détachés au sein d’une entreprise suisse que lors de l’envoi de collaborateurs à l’étranger.
La formation se focalisera notamment sur la mobilité transfrontalière franco-suisse qui peut prendre plusieurs formes : télétravail transfrontalier, détachement, pluriactivité ou encore embauche locale pour un travail exclusivement en France. Chacune de ces situations a en effet des implications importantes en matière de sécurité sociale, de droit du travail et de fiscalité.
Ainsi, une gestion rigoureuse et anticipée de la mobilité transfrontalière s’avère indispensable pour sécuriser les pratiques et limiter les risques juridiques, fiscaux et sociaux.
Objectifs
- Acquérir les fondamentaux juridiques en droit de l’Union européenne et en droit français dans le contexte de la mobilité franco-suisse, notamment en matière de sécurité sociale, de droit du travail et de fiscalité, afin de choisir le statut le plus adapté à chaque situation
- Identifier les responsabilités des entreprises suisses en cas de contrôle :
- en France, lors de l’envoi de personnel
- en Suisse, lors de l’accueil de salariés détachés dans les locaux de l’employeur
- Développer les bons réflexes pour anticiper et limiter les risques juridiques liés au télétravail transfrontalier, au détachement et à la pluriactivité
- Se familiariser et comprendre la pratique par le biais d’exercices
Public cible
Chefs d'entreprise, responsables et praticiens RH ayant des connaissances de base du droit européen de sécurité sociale
Contenu
- Environnement juridique
- Détermination de la législation applicable dans une situation de mobilité transfrontalière (droit du travail, sécurité sociale et fiscalité)
- Frontière entre détachement et pluriactivité
- Conséquences en matière d'affiliation
- Modalités pratiques
- Responsabilités de l'employeur
- Exercices
Méthodologie
Exposé basé sur une documentation remise aux participants ponctué d'exemples, de cas pratiques et d'échanges d'expériences.
Programme ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
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Dates et horaire
Mardi 30 septembre et mercredi 1er octobre 2025
09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00
Prix
Membre FER Genève CHF 990.-
Non-membre CHF 1'350.-
Remarques
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Remise d'un support de cours
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Remise d'une attestation de formation
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Repas de midi en commun inclus
Renseignements
T 058 715 33 15
