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CHANGEMENT DE LIEU 

Cette formation se déroule à SPARK, au chemin du Champ-des-Filles 4 (entrée B), 1228 Plan-les-Ouates.

L'emploi des frontaliers est en pleine expansion depuis plusieurs années. La gestion administrative des collaborateurs étrangers soulève des questions particulières liées au statut de frontalier, tant en matière sociale que fiscale ou encore de droit du travail.

Une bonne connaissance des aspects de sécurité sociale, de fiscalité transfrontalière, des questions de droit du travail, ainsi que leur évolution est indispensable pour la mise en place des mécanismes nécessaires à la gestion spécifique du personnel frontalier au sein des entreprises suisses. 

Objectifs

Dans le contexte transfrontalier :

  • Acquérir les notions fondamentales concernant les prestations sociales et leurs particularités vis-à-vis des collaborateurs frontaliers

  • Obtenir la connaissance nécessaire en matière de fiscalité transfrontalière

  • Estimer les risques de requalification d'établissement stable en France en cas de télétravail

  • Appréhender les implications en matière de droit du travail lorsque le frontalier exerce une partie de sa mission en télétravail

Public cible

Chefs d'entreprise, responsables et praticiens RH ou toute personne intéressée.

Contenu

  • La sécurité sociale des frontaliers : principes, fonctionnement, mise en œuvre des prestations (assurance maladie, allocations familiales, chômage, cumul emploi-chômage, retraite) et évolutions à venir

  • La fiscalité des frontaliers : les principes d'imposition selon la convention de 1966 et l'accord de 1983

  • Les incidences sociales, fiscales et de droit du travail en cas de télétravail des frontaliers

  • La mise en place d'une solution pérenne du télétravail transfrontalier

Méthodologie

Présentation basée sur une documentation remise aux participants, ponctuée d'exemples concrets, de cas pratiques et d'échanges d'expériences.

Programme ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment dans le choix des prestations de sécurité sociale.

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Dates et horaire

Lundi 23 et mardi 24 septembre 2024

09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00 (23.09) et 09h00 - 12h30 (24.09)

Prix

Membre FER Genève CHF 790.-

Non-membre CHF 990.-

Remarque

  • Remise d’un support de cours

  • Remise d’une attestation de participation

  • Pour les cours sur une journée, repas de midi en commun inclus

Renseignements

T 058 715 33 15
cours.seminaires@fer-ge.ch

TÉLÉCHARGER LE DESCRIPTIF

Détails

Début: 23 septembre 2024
09:00
Fin: 24 septembre 2024
12:30

Centre de formation FER Genève - SPARK

Chemin du Champ-des-Filles 4-6
1228 Plan-les-Ouates
Suisse

Intervenants

Antoine Lefebvre

Juriste, titulaire du brevet de spécialiste en assurances sociales
Pôle Transfrontalier et International, FER Genève
Antoine Lefebvre

Guylaine Riondel Besson

Docteure en droit, consultante indépendante experte des relations transfrontalières
Cabinet Juriste Conseil Entreprise
Guylaine Riondel Besson

Témoignage

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