Les règles d'imposition de votre collaborateur frontalier - Session 2

Le nombre de travailleurs frontaliers ne cesse de progresser en particulier dans la région lémanique. Du fait de son travail à l’étranger, le travailleur frontalier est confronté à des règlementations fiscales diverses rendant complexe la fiscalité transfrontalière. Au travers de cette formation, il s’agira de maîtriser les diverses spécificités fiscales afin que l’employeur puisse répondre aux questions de son personnel frontalier et ainsi remplir son obligation d’information.

Il s’agira d’expliquer l’imposition tant en France qu’en Suisse et plus spécifiquement dans le canton de Genève des travailleurs frontaliers ainsi que les règles fiscales applicables en matière de télétravail et de missions temporaires au regard des accords qui ont été conclus.

Bien qu’imposés à la source en Suisse, les travailleurs frontaliers ont l’obligation de faire une déclaration d’impôt en France, leur pays de résidence. Pour ce qui est de la Suisse, ils ont également des formalités fiscales essentielles à accomplir.

En effet, étant imposés à la source dans le canton de Genève, ils peuvent opter entre la DRIS (demande de rectification de l’impôt à la source) ou le statut de quasi résident avec la TOU (taxation ordinaire ultérieure), c’est-à-dire faire valoir la déduction des frais effectifs en diminution de leur imposition suisse. 

Objectifs

• Acquérir les notions fondamentales en fiscalité transfrontalière
• Se familiariser à la déclaration d'impôt sur les revenus en France
• Maîtriser les formulaires de prélèvement d'impôt à la source, la DRIS (demande de rectification de l'impôt source) et la TOU (taxation ordinaire ultérieure) en Suisse
• Appréhender les implications fiscales des nouvelles règles en matière de mobilité internationale (télétravail transfrontalier - missions temporaires)
• Être apte à informer vos collaborateurs frontaliers

Public cible

RH, fiduciaires, professionnels du droit

Contenu

Présentation des conventions fiscales entre le France et la Suisse ;

• Déclaration d’impôt sur le revenu en France : domicile fiscal, principes d’imposition des salaires suisses, procédures de déclaration (choix des formulaires), aide au calcul du salaire suisse net imposable, frais professionnels, intérêts et dividendes suisses, comptes bancaires et assurances-vie à l’étranger, charges déductibles, réductions et crédits d’impôt.
• Présentation du formulaire de prélèvement à la source à remettre complété par le salarié à son employeur.
• Compréhension de la différence entre DRIS ou TOU ;
• Télétravail transfrontalier / missions temporaires / prestations de service à l’étranger :
  • Présentation des règles applicables en matière de télétravail transfrontalier ;
  • Incidences fiscales des missions temporaires.

Méthodologie

Présentation basée sur une documentation remise aux participants, ponctuée d’exemples concrets, de cas pratiques, avec un travail de groupe et d’échanges d’expériences.

Dates et horaire

Lundi 19 et mardi 20 mai 2025

09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

Prix

Membre FER Genève CHF 990.-

Non-membre CHF 1'350.-

Pour les personnes qui s'inscrivent simultanément et participent à cette formation et à la conférence sous-mentionnée, le prix de cette dernière sera déduit du prix de la formation. La conférence leur sera ainsi offerte.

En lien avec ce sujet

• Conférence - Fiscalité frontalière : faire un choix éclairé entre une DRIS et une TOU

Remarques

• Remise d'un support de cours

• Remise d'une attestation de formation

• Repas de midi en commun inclus

Renseignements

T 058 715 33 15

E cours.seminaires@fer-ge.ch