Module 1 - Assurances de base
Jeudis 4 et 11 mai 2023
ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS (AVS) ASSURANCE-INVALIDITÉ (AI)
ALLOCATIONS POUR PERTE DE GAIN EN CAS DE SERVICE, DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ (APG/AMat/APat) ALLOCATIONS FAMILIALES (AF)
- Historique et notions générales
- Les personnes assurées: assujettissement obligatoire, exceptions, continuation de l'assurance, adhésion à l'assurance, conventions internationales et accords bilatéraux, pluriactivité, détachement, assurance facultative
- Le financement: personnes tenus de cotiser, cotisations des salariés, des indépendants et des personnes sans activité lucrative, procédure de perception
- Les prestations AVS/AI: compte individuel, conditions générales du droit aux prestations, conséquences des accords internationaux, remboursement des cotisations, rente de vieillesse et retraite flexible, principes à la base du calcul des rentes AVS/AI, rentes de survivants, prestations et procédures de l'AI
- Les allocations APG/AMat/APat : systèmes fédéraux, complément maternité et adoption genevois en cas de service et en cas de maternité
- Les allocations familiales
- La procédure et le contentieux
Module 2 - Prévoyance professionnelle et prévoyance individuelle (LPP)
Jeudis 25 mai et 1er juin 2023
- Système des 3 piliers
- Bases juridiques
- Organisation administrative et financière
- Champ d’application : assurance obligatoire et facultative des salariés et des indépendants, salaire soumis et cotisations
- Prestations de vieillesse, d’invalidité, pour survivants, libre passage, encouragement à la propriété du logement, partage de la prévoyance en cas de divorce
- Gouvernance
- Rôle des différents acteurs de la prévoyance professionnelle
- Dispositions sur les placements
- Contentieux et dispositions pénales
- Dispositions fiscales
- Troisième pilier
Module 3 - Assurance-maladie (AMal) et assurance-maladie perte de gain (APG)
Jeudi 8 juin 2023
Ce cours traite de deux thématiques d’une demi-journée chacune.
ASSURANCE-MALADIE (AMal)
- LAMal: loi et ordonnances
- Assureurs
- Fournisseurs de prestations
- Catalogue des prestations
- TARMED
- Primes individuelles – franchises
ASSURANCE-MALADIE PERTE DE GAIN (APG)
- Généralités
- Régime légal et régime dérogatoire au sens du code des obligations
- La loi sur le contrat d’assurance (LCA)
- Prestations en cas de perte de gain maladie dans le régime LCA
- Assurance perte de gain collective en cas de maladie
- Libre passage et assurance individuelle en cas de maladie
- Primes
- Coordination avec les assurances sociales
Module 4 - Assurance-accidents (AA) et assurance-chômage (AC)
Jeudi 15 juin 2023
Ce cours traite de deux thématiques d’une demi-journée chacune.
ASSURANCE-ACCIDENTS (AA)
- Généralités sur l’assurance-accidents obligatoire
- Champ d’application personnel
- Début et fin de l’assurance
- Risques assurés
- Prestations
- Organisation : CNA, autres assureurs
- Financement : réglementation, primes
ASSURANCE-CHÔMAGE (AC)
- Généralités sur l'assurance-chômage
- Droit de l’assurance-chômage
- Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et d'intempéries (INTEMP)
- Indemnités en cas d’insolvabilité
- Mesures du marché du travail
- Obligation d'annonce des postes vacants aux ORP
Horaires
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00