Envoyer un salarié en France, peut se traduire par un télétravail, un détachement, une pluriactivité ou l'embauche d'un salarié pour le faire travailler exclusivement en France. Les conséquences en matière de sécurité sociale, de droit du travail et de fiscalité sont importantes.
Depuis septembre 2018, la législation française connaît une forte évolution en matière de mobilité. En 2020, les règles encadrant le détachement ont été renforcées en matière de droit du travail.
Connaître les modalités pratiques de la mobilité dans les relations franco-suisses et les dernières évolutions, tant au niveau européen que français, est un gage de sécurité pour l'employeur.
Objectifs
- Acquérir les fondamentaux en droit de l'Union européenne et en droit français dans le contexte de la mobilité franco-suisse (droit de la sécurité sociale, du travail et de la fiscalité) et choisir le statut approprié
- Connaître les responsabilités des entreprises suisses dans le cadre d'un contrôle en France
- Acquérir les bons réflexes pour éviter les risques en cas de télétravail, détachement, ou de pluriactivité
- Se familiariser avec la pratique par le biais d'exercices
Public cible
Chefs d'entreprise, responsables et praticiens RH ayant des connaissances de base du droit européen de sécurité sociale
Contenu
- Environnement juridique
- Détermination de la législation applicable dans une situation de mobilité transfrontalière (droit du travail, sécurité sociale et fiscalité)
- Frontière entre détachement et pluriactivité
- Conséquences en matière d'affiliation
- Modalités pratiques
- Responsabilités de l'employeur
- Exercices
Méthodologie
Exposé basé sur une documentation remise aux participants ponctués d'exemples, de cas pratiques et d'échanges d'expériences.
Programme ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
En lien avec ce sujet
Dates et horaire
Lundi 2 et mardi 3 octobre 2023
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Prix
Membre FER Genève CHF 990.-
Non-membre CHF 1'350.-
Remarques
-
Remise d'un support de cours
-
Remise d'une attestation de formation
-
Repas de midi en commun inclus, au Cercle du Rhône, restaurant de la FER Genève
Renseignements
T 058 715 33 15
