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CHANGEMENT DE LIEU 

Cette formation se déroule à SPARK, au chemin du Champ-des-Filles 4 (entrée B), 1228 Plan-les-Ouates.

Envoyer un salarié en France, peut se traduire par un télétravail, un détachement, une pluriactivité ou l'embauche d'un salarié pour le faire travailler exclusivement en France. Les conséquences en matière de sécurité sociale, de droit du travail et de fiscalité sont importantes.

Depuis septembre 2018, la législation française connaît une forte évolution en matière de mobilité. En 2020, les règles encadrant le détachement ont été renforcées en matière de droit du travail.

Connaître les modalités pratiques de la mobilité dans les relations franco-suisses et les dernières évolutions, tant au niveau européen que français, est un gage de sécurité pour l'employeur.

Objectifs

  • Acquérir les fondamentaux en droit de l'Union européenne et en droit français dans le contexte de la mobilité franco-suisse (droit de la sécurité sociale, du travail et de la fiscalité) et choisir le statut approprié
  • Connaître les responsabilités des entreprises suisses dans le cadre d'un contrôle en France
  • Acquérir les bons réflexes pour éviter les risques en cas de télétravail, détachement, ou de pluriactivité
  • Se familiariser avec la pratique par le biais d'exercices

Public cible

Chefs d'entreprise, responsables et praticiens RH ayant des connaissances de base du droit européen de sécurité sociale

Contenu

  • Environnement juridique
  • Détermination de la législation applicable dans une situation de mobilité transfrontalière (droit du travail, sécurité sociale et fiscalité)
  • Frontière entre détachement et pluriactivité
  • Conséquences en matière d'affiliation
  • Modalités pratiques
  • Responsabilités de l'employeur
  • Exercices

Méthodologie

Exposé basé sur une documentation remise aux participants ponctués d'exemples, de cas pratiques et d'échanges d'expériences.

Programme ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

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Dates et horaire

Lundi 25 et mardi 26 mars 2024

09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

Prix

Membre FER Genève CHF 990.-

Non-membre CHF 1'350.-

Remarques

  • Remise d'un support de cours

  • Remise d'une attestation de formation

  • Repas de midi en commun inclus

Renseignements

T 058 715 33 15

E cours.seminaires@fer-ge.ch

TÉLÉCHARGER LE DESCRIPTIF

Détails

Début: 25 mars 2024
09:00
Fin: 26 mars 2024
17:00

Centre de formation FER Genève - SPARK

Chemin du Champ-des-Filles 4-6
1228 Plan-les-Ouates
Suisse

Intervenante

Guylaine Riondel Besson

Docteure en droit, consultante indépendante experte des relations transfrontalières
Cabinet Juriste Conseil Entreprise
Guylaine Riondel Besson

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